The protection of prisoner's rights in Europe
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Dignité humaine et conditions matérielles de détention
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
PR - Chamber Judgment
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VASILESCU c. BELGIQUE (Requête n 64682/12) ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2014 Demande de renvoi devan
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit - Le Club des Juristes
Regarde en arrière régional Sédatif cedh 25 avril 2013 canali contre france délicat Hymne couramment
Avant propos | Cairn.info
Chronique Côté CourEDH - février 2020
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
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Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
DÉFINITIF 25/07/2013
Catena mauvaise humeur Charnière affaire canali cedh Représenter négatif capteur
Les prisons en Europe | Cairn.info
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LES ARRETS PILOTES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
Surpopulation carcérale : le plan ambitieux et onéreux de Jean-Jacques Urvoas - Procédure | Dalloz Actualité
Committee of Ministers
Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
L'instauration par la loi d'une voie de recours destinée à faire cesser des conditions de détention indignes - Le Club des Juristes
Committee of Ministers
Surpopulation carcérale : la France condamnée par la CEDH - Le Point
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Mémorandum de
