LA PRÉVENTION DES IST DONT LE VIH ET DES HéPATITES AUPRÈS DES PERSONNES LGBT EN CONTEXTE AFRO-CARIBÉEN.

Guide pour l’acteur de prévention

Discrimination

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    Lorsqu’on est victime d’actes de violence, le Code Pénal prévoit l’aggravation des peines pour certains actes délictueux, comme des violences physiques, lorsque le mobile est raciste ou homophobe. La loi du 3 février 2003 punit d’autant plus sévèrement une agression si elle est à caractère raciste. La loi du 18 mars 2003 punit d’autant plus sévèrement une agression si elle est à caractère homophobe.

    Il existe également des textes qui condamnent les discriminations en France.
    On peut ainsi citer :

    L’article 225-1 du Code Pénal

    « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

    Par ailleurs, l’article 225-3 du nouveau Code pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait :

    • de subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition discriminatoire (par exemple exclure une personne d’une boîte de nuit du fait de la couleur de sa peau) ;
    • de subordonner une offre d’emploi à une condition discriminatoire (par exemple : de demander des stagiaires qui ne soient que « blancs »).

    En revanche, une distinction basée par exemple sur le métier, le diplôme, le lieu de résidence, le type de contrat de travail (CDD, CDI, CPE, CNE, etc.), le lieu de travail ou l’expérience semble légale ; elle ne constitue pas une discrimination pénalement sanctionnée.

    Pour aller
    plus loin

    Robert Badinter contre la pénalisation

    Ceux qu’on torture encore aujourd’hui (parce qu’ils sont homosexuels) sont les victimes d’une barbarie qu’il nous faut sans cesse dénoncer», proclame l’ancien ministre de la Justice de François Mitterrand.

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