LA PRÉVENTION DES IST DONT LE VIH ET DES HéPATITES AUPRÈS DES PERSONNES LGBT EN CONTEXTE AFRO-CARIBÉEN.

Guide pour l’acteur de prévention

Diffamation et injure

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    En France, les trois registres sous lesquels sont traitées les atteintes aux personnes en raison de l’orientation sexuelle sont la diffamation, l’injure et la discrimination.

    la loi du
    29 juillet 1881

    C’est la loi du 29 juillet 1881 qui protège les personnes et les institutions publiques ou privées contre les informations et commentaires qui leur ont porté préjudice, à charge pour elles d’en demander réparation.
    Ce n’est que récemment que la législation française a pris en compte les injures ou diffamations visant précisément une personne en raison de son orientation sexuelle.

    Le caractère public est une condition sine qua non d’une infraction de presse, quel que soit le support de l’écrit (papier, internet…). Il s’agit alors d’un délit.

    Sans publicité, les injures et diffamations sont réprimées en tant que contravention (R621-1 et R621-2 et suivants du code pénal).

    • La provocation à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne en raison de son orientation sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 24 de la loi du 29 juillet 1881).
    • La diffamation commise à l’encontre des mêmes victimes est punie de la même façon (article 32 de la loi du 29 juillet 1881).
    • Une injure homophobe sera punie de 6 mois d’emprisonnement et de 22 500 € d’amende (article 33 de la loi du 29 juillet 1881).
    • La diffamation et l’injure par voie de presse ou par tout autre moyen de publication sont visées par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 à partir du moment où on caractérise une publicité de l’écrit litigieux.

    La diffamation se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (Exemple : tel commerçant vend des produits avariés).

    L’injure, à l’inverse, se définit par l’absence d’éléments factuels, seule expression outrageante, termes de mépris ou invective (Exemple : un tel est un voleur).

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